Subvention « captage des fumées »
Découvrez les conditions pour bénéficier de la subvention "captage des fumées"
Les soudeurs sont confrontés à des risques de maladies professionnelles liées à l’inhalation des fumées de soudage et à la manutention. Chez BONNEFON SOUDURE, nous avons pour objectif de participer à la protection des soudeurs et opérateurs. C’est pourquoi nous proposons des solutions d’aspiration des fumées de soudage conformes à la législation française de la marque ENGMAR.
Pour vous aider dans votre démarche d’investissement pour préserver la santé de vos soudeurs, l’Assurance Maladie et la Carsat ont établi un dispositif nommé « Captage des fumées ». Celui-ci subventionne les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions d’extraction des fumées de soudage et d’ergonomie.
A travers cette article, découvrez les conditions et montants de cette subvention.
Les conditions à remplir pour recevoir l'aide "captage des fumées"
Votre entreprise doit :
- Avoir un effectif de 1 à 49 salariés.
- Être dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
- Investir dans des équipements de captage localisé, des systèmes de traitement de l’air et des polluants, des solutions d’aide à la manutention.
Le montant de la subvention
La subvention correspond à un moment de :
- 25 000€ maximum et 1000 minimum.
- 50 %
du montant HT des sommes engagées pour les équipements. - 70 %
du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Les démarches à suivre
Pour obtenir la subvention « captage des fumées », vous devrez fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
· Conditions d’attribution – Captage fumées de soudage
· Adresses mail de contact des Caisses Régionales – Subvention Prévention
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.
Les solutions éligibles
Les équipements éligibles à la subvention sont les suivants :
- Solutions de captage localisé : torches aspirantes (MIG/MAG ou TIG) dosserets ou gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées vers l’extérieur.
- Installations de ventilation générale : pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
- Dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : potence ou équilibreur, supports dévidoirs et vireurs (en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé).
Les solutions proposées par BONNEFON SOUDURE répondent aux normes rendues obligatoires par la CARSAT. Nos équipes d’experts soudage vous accompagnent et vous conseillent dans le choix des équipements d’extraction des fumées de soudage.
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